Statuts

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STATUTS
I Nom, siège et affiliation
Art. 1
Le Groupe scout de Veyras – Miège – Venthône « Saint-François D’Assise », désigné ci-après « Groupe Saint-François d’Assise » est constitué en association au sens des articles 60 et suivants du CCS. Il s’agit d’une association sans but lucratif, sans affiliation politique ni confessionnelle, ouverte à tous, sans distinction de race, d’origine et de croyance. Sa durée est illimitée. Elle a son siège à Veyras.

Art 2
Groupe Saint-François d’Assise est membre de l’Association du scoutisme valaisan « ASV » et du Mouvement scout de Suisse « MSdS ».

II Buts
Art. 3
Les buts du Groupe Saint-François d’Assise sont ceux exprimés par les statuts du Mouvement Scout de Suisse (MSdS).

III Membres
Art. 4
L’Association se compose de membres actifs et de membres sympathisants. Le Groupe Saint-François d’Assise est ouvert à tous les jeunes, âgés de 7 ans minimum dans l’année civile, qui le souhaitent.

Les membres actifs sont :
– les louveteaux/louvettes, éclaireurs/éclaireuses, pionniers/cordées et routier/guides, inscrits au groupe ;
– les responsables ;
– les membres du comité de soutien.

Les membres sympathisants sont toutes les personnes intéressées par les activités du Groupe Saint-François d’Assise qui se sont acquittées de leur cotisation, en particulier mais non exclusivement, les parents des scouts et les anciens scouts du Groupe Saint-François d’Assise ou d’autres groupes.

IV Organisation
Art. 5
L’association est composée des organes suivants :
– L’Assemblée générale ;
– Le Conseil de Groupe;
– Le Comité de soutien ;
– Les vérificateurs de compte.

Art. 6
L’Assemblée générale :
Les membres actifs de moins de 16 ans sont représentés à l’Assemblée générale par l’un de leurs représentants légaux, à raison cependant d’une seule voix par famille.

Les membres sympathisants, le second représentant légal d’un enfant ainsi que les parents des membres de plus de 16 ans ont une voix consultative.

L’Assemblée générale est présidée par le président du Comité de soutien.

L’Assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Elle est convoquée par le président du Comité de soutien par lettre adressée à chaque membre au moins 10 jours avant l’Assemblée avec l’ordre du jour.

Une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée sur demande :
– Du Responsable de Groupe ;
– Du Conseil de Groupe ;
– D’une majorité du Comité de soutien ;
– D’au moins 1/5 des membres actifs.

Art. 7
Les attributions de l’Assemblée générale sont :
– Adoption et modification des statuts ;
– Approbation du choix de responsable de Groupe comme proposé par le Conseil de Groupe ;
– Élection du Comité de soutien et de deux vérificateurs de comptes ;
– Approbation des rapports annuels du Comité de soutien et du responsable de Groupe, des comptes et décharge au Comité de soutien et aux vérificateurs des comptes ;
– Fixation des cotisations annuelles des membres actifs et sympathisants ;
– Adoption du budget ;
– Examen des propositions individuelles ;
– Décision de dissolution de l’Association.

Sauf disposition contraire des statuts, l’Assemblée générale prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d’égalité, la voix du président est prédominante.

Art. 8
Le Conseil de Groupe :
Le Conseil de Groupe est composé du responsable de groupe, des responsables d’unité et leurs adjoints, et du responsable matériel. Ceux-ci ont tous 16 ans révolus. Les séances ont lieu au moins une fois tous les trois mois et sont présidées par le responsable de Groupe. Pour la nomination des responsables et la proposition du responsable de Groupe, seuls les responsables d’unité et le responsable de Groupe ont le droit de vote.

Rôle du Conseil de Groupe :
– Traite toutes les questions importantes touchant le groupe ;
– Fixe les points forts pour les activités du groupe et de chaque unité ;
– Veille à l’application des méthodes pédagogiques du scoutisme ;
– Planifie la formation des scouts et des responsables ;
– Nommes les responsable d’unité et les adjoints ;
– Propose le responsable de Groupe à l’Assemblée générale après consultation du Comité de soutien.

Art. 9
Le responsable de Groupe :
Le responsable de Groupe est proposé par le Conseil de Groupe et approuvé par l’Assemblée générale. Il est élu pour deux ans et rééligible. Cette élection doit être ratifiée par l’Association du scoutisme valaisan « ASV ». Le responsable de Groupe doit avoir 18 ans et avoir suivi la formation nécessaire dispensée par l’ASV/MSdS. S’il ne correspond pas à ces conditions, il est élu provisoirement pour une année, au terme de laquelle il devra s’y conformer pour être rééligible.

Rôle du Responsable de Groupe :
– Coordonne les activités entre les différentes branches ;
– Coordonne l’organisation des activités et les manifestations concernant l’ensemble du groupe ;
– De concert avec le Comité de soutien, il planifie les contacts avec les parents, les autorités et les médias ;
– Représente le groupe vis-à-vis de l’Association du scoutisme valaisan « ASV » et du Mouvement de scout de Suisse « MSdS ».
– Présente un bref rapport d’activité à l’Assemblée générale.

Art. 10
Le responsable matériel/local :
Le responsable matériel/local est choisi par le Conseil de Groupe.
Rôle du responsable matériel/local
– Il est responsable du l’achat du matériel, de son entretien et de son renouvellement selon le budget décidé par l’Assemblée générale ;
– Il s’occupe de l’économat du groupe ;
– Il veille à la propreté du (des) local(aux).

Art. 11
Les responsables d’unité
Les responsables d’unité sont nommés par le Conseil de Groupe. Ils s’occupent de la bonne marche de leur unité. Ils sont responsables au premier chef de la progression scoute de chacun des enfants/jeunes, de l’encadrement et de la formation de leurs adjoints. La gestion d’une caisse d’unité leur est confiée. Cette tâche peut-être déléguée à un responsable adjoint de l’unité.

Art. 12
Stage :
Un stage probatoire de trois mois sera exigé avant la nomination de tout responsable scout.

Art. 13
Le Comité de soutien :
Le Comité de soutien est composé de quatre à six personnes choisies parmi les parents des scouts et les membres sympathisants, ainsi que du responsable de Groupe. Le Comité s’organise librement. Le responsable de Groupe ne peut pas être le président du Comité de soutien. Les membres du Comité sont élus pour deux ans et sont rééligibles.

Rôle du Comité de soutien :
– Appuie et conseille le Conseil de Groupe en lui laissant toute liberté quant au travail scout ;
– Désigne en son sein un(e) caissier(ère) ;
– Si nécessaire, il appuie le Conseil de Groupe dans ses relations avec les autorités, la presse et l’opinion publique ;
– S’occupe de la couverture en assurance du groupe ;
– Convoque l’Assemblée générale une fois par année ;
– Présente un bref rapport d’activité à l’Assemblée générale.

V Ressources et Finances
Art. 14
Les ressources financières du groupe sont :
– Les cotisations des membres actifs et sympathisants ;
– Les recettes de manifestations et autres activités ;
– Les dons et legs ;
– Les subventions.

Les responsables sont exemptés du paiement de la cotisation.
Un nouveau membre pourra participer à trois séances d’essai avant de payer ses cotisations.

Art. 15
L’exercice comptable correspond à l’année scolaire. Le caissier est responsable d’une gestion économe des finances. Il institue et contrôle une caisse auprès de chaque unité. Il est chargé de percevoir les cotisations des membres actifs et sympathisants.

Art. 16
La Commission de vérification des comptes examine les comptes chaque année. Elle est composée de deux membres pris en dehors du Comité de soutien et du Conseil de Groupe, nommés pour une année par l’Assemblée générale. Un des membres n’est pas immédiatement rééligible. La Commission de vérification des comptes doit être représentée à l’Assemblée générale. Elle désigne elle-même son rapporteur.

VI Engagement et responsabilité
Art. 17
Engagement :
L’association est valablement représentée à l’égard des tiers par la signature conjointe de deux membres du Comité de soutien.
Le responsable des locaux, désigné au sein du Conseil de Groupe, peut engager seul l’association pour les dépenses courantes liées au local, dans les limites du budget décidé par l’Assemblée Générale.
Pour les engagements contractuels relatifs aux activités courantes des scouts, l’association est valablement engagée par la signature collective à deux du responsable de Groupe et d’un responsable d’unité.
Pour les dépenses courantes, chaque responsable d’unité est compétent dans les limites des fonds de sa caisse d’unité.
Le caissier gère les finances du groupe conformément au budget adopté par l’Assemblée générale. Les dépenses ordinaires, dans le cadre du budget, sont effectuées par le caissier en compétence individuelle.

Art. 18
Responsabilité financière:
La fortune du Groupe répond seule des engagements de l’association.
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue, ils ne sont engagés que pour le montant de leur cotisation. Les membres n’ont aucun droit personnel sur les biens de l’association.
VI Démission et exclusion

Art. 19
Démission :
Les membres du Comité de soutien démissionnent par écrit auprès du président du Comité de soutien.

Le président du Comité de soutien démissionne par écrit auprès du responsable de Groupe.

Le responsable de Groupe démissionne par écrit dans un délai de six mois auprès du président du Comité de soutien. Ce dernier peut réduire ce délai avec l’accord du Conseil de Groupe.
Les statuts de l’Association du scoutisme valaisan sont réservés.

Sont considérés comme démissionnaires tous les autres membres qui ne paient pas leur cotisation ou qui adressent une lettre de démission au Responsable de Groupe.

Art. 20
Exclusion :
En cas de dissensions graves au sein du groupe, l’arbitrage du Comité de soutien est requis. Si la relation de confiance est rompue, la (les) personne(s) en cause peut (peuvent) être exclue(s) :
– Les scouts et les responsables adjoints, par le Conseil de Groupe ;
– Les responsables d’unité, par le Comité de soutien ;
– Le responsable de groupe, par l’Assemblée générale à une majorité des 2/3 des membres présents ;
– Les membres du Comité de soutien, par l’Assemblée générale.

Toute décision d’exclusion doit être motivée par écrit conformément aux statuts du Mouvement scout de Suisse et de l’Association du scoutisme valaisan ; les droits des exclus sont réservés.

 

VII Dispositions finales
Art. 21
Dissolution :
La dissolution du groupe peut être décidée par une Assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet et qui réunit au moins 2/3 des membres actifs. Si l’assemblée générale extraordinaire convoquée ne comprend pas cet effectif, une nouvelle assemblée sera convoquée dans les 30 jours et qualifiée quelle que soit le nombre des présents. La décision sera validée si approuvée par les 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution, les avoirs en espèce, matériel et immeubles seront confiés à l’Association du scoutisme valaisan conformément à l’article 31 de ses statuts. Ces avoirs seront mis à disposition de tout nouveau groupe scout non-confessionnel qui se constituerait à Veyras – Miège – Venthône dans les 10 années suivantes.

Art. 22
Modification des statuts :
Les présents statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil de Groupe et/ou Comité de soutien. La majorité des 2/3 des membres présents est requise.

Ces présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée générale constitutive du 15.08.2015.